Céder une entreprise en Belgique

Comment céder une entreprise belge

Transmettre ou céder une entreprise est le meilleur moyen de pérenniser l’activité des PME. Et les quelque 570.000 emplois qu’elles génèrent en Belgique. Encore faut-il préparer suffisamment la transaction.

En effet, céder son entreprise ne s’improvise pas. Pour vendre sa structure selon le montage désiré et à la bonne personne, un long processus de préparation doit être mis en place. De la valorisation à la recherche d’un repreneur, Actoria Belgique résume les étapes essentielles.

Céder une entreprise : parts de société ou fonds de commerce ?

Pour un chef qui souhaite vendre une entreprise à des repreneurs externes, deux options: la vente des parts ou la vente du fonds de commerce. En général, un dirigeant préfère la 1ère option, car la plus-value sur la cession des actions de la société est exonérée d’impôt alors que la cession de fonds de commerce est imposée dans le cadre de la société qui vend.

À l’inverse, un candidat repreneur sera souvent plus prompt à racheter un fonds de commerce. Pourquoi ? Parce que quand on reprend un fonds de commerce, on achète seulement les actifs de la société, à savoir :

  • les éléments incorporels : clientèle, droit au bail, enseigne, brevets, marques, licences…
  • les éléments corporels : meubles, chaînes de production, logistique, marchandises, stock
  • le personnel : les savoir faire, les compétences, les process…

Le montage financier est plus facile et plus intéressant. Le repreneur n’hérite pas de la gestion de son prédécesseur.

Lire aussi : Cherche repreneur, qui pour reprendre mon entreprise ?

Par contre, quand on achète les parts de la société, on reprend tout, y compris les dettes, les engagements, etc. Le risque est plus élevé, même s’il peut être minimisé via un audit de due diligence et une garantie de passif, qui couvre les risques fiscaux et sociaux.

Céder une entreprise à ses collaborateurs

On le comprend, trouver un terrain d’entente entre les intérêts des différents protagonistes est une des difficultés quand on souhaite céder une entreprise. En Belgique, depuis 2018, la transmission à titre gratuit est encadrée avec une volonté affichée de préserver les emplois. Aussi, les droits de donation ou de succession (dans le cas du décès du dirigeant) sont ramenés à 0% en Wallonie et à 3% à Bruxelles. Cette logique favorise la transmission de la société aux collaborateurs internes ou aux membres de la famille. En contrepartie, l’activité doit être maintenue pendant 5 ans après la transmission, à hauteur de 75% de l’emploi initial.

Lire aussi : La transmission familiale en Belgique

Quel que soit le mode de transmission envisagé, la complexité des règles en matière de cession d’entreprise prouve la nécessité de s’entourer de professionnels dédiés. Prenez contact avec les consultants Actoria Belgique, experts en transmission depuis plus de 25 ans.

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