Les différentes étapes de la cession d’entreprise en Belgique

Le Cabinet ACTORIA Belgique propose un premier entretien sans engagement pour votre cession d’entreprise en Belgique : son but est de vous donner la parole.

Cet entretien vous permet librement de nous exposer votre projet de remise de votre entreprise.

Ensuite, il faut savoir que la cession d’entreprise se décompose en plusieurs étapes importantes et bien distinctes. Voici un résumé du déroulement :

La préparation à la cession d’entreprise

1. Bilan patrimonial et diagnostic de l’entreprise
2. Pré-évaluation
3. Evaluation approfondie et valorisation de l’entreprise
4. Risques de transmission et assurances (couverture des risques de contentieux, accidents, RC)
5. Dossier de présentation (papier et numérique)

NB : Le dossier de présentation est un élément INDISPENSABLE à la réussite de l’opération :
• le marché de la reprise étant national, voire européen, les repreneurs et leurs conseils n’acceptent de se déplacer qu’après étude d’un dossier complet;
• en privilégiant le format numérique et non plus seulement papier, il est possible d’obtenir une rapide réaction du marché;
• vous évitez les visites intempestives de repreneurs et limitez les risques de fuites d’informations.

La sélection et la recherche du repreneur

1. Profil-type du repreneur
2. Niveau de confidentialité
3. Stratégies d’approche : directe – indirecte
4. Analyse des possibilités : MBO, MBI, RES, LBO,…
5. Préparation aux questions du repreneur
6. Recherche active

Les premiers pourparlers

1. Engagement de confidentialité
2. Lettre d’intention : premier document juridique
3. Exclusivité des négociations
4. Contrôle de la capacité professionnelle des repreneurs
5. Contrôle de la capacité financière des repreneurs
6. Simulations de montages de cession/transmission

La négociation

1. Accompagnement dans le processus de négociation
2. Evaluation de l’intérêt du repreneur
3. Contrôle du projet d’entreprise du repreneur
4. Détermination du prix définitif
5. Préparation des scénarii de négociation
6. Modalités de financement

La promesse

1. Modalités opérationnelles et financières de cession
2. Audit, définition précise de l’action des audits
3. Rédaction de l’accord de principe
4. Négociation des conditions de réalisation
5. Clauses de protection
6. Contrôle du financement

La contractualisation

1. Contrôle du résultat des Audits
2. Montage juridique et fiscal
3. Négociation et rédaction du protocole
4. Garanties de passif / actif
5. Conditions et sécurité de paiement
6. Collaboration future avec le repreneur

Les conséquences de la cession d’entreprise

1. Fiscalité : plus-values
2. Complément de prix
3. Prévoyance
4. Transition dans la direction
5. Gestion des garanties
6. Gestion de patrimoine