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Les options de cession d’une PME

Transmission familiale de votre entreprise - Actoria Belgique - Différentes options de cession de PME possiblesLa vente d’une entreprise peut être réalisée via différents moyens, et différentes options de cession de PME sont envisageables. Les deux principales différences étant la cession à titre gratuit et celle à titre onéreux.

Différentes options de cession de PME

A titre gratuit

D’une manière générale, la donation à titre gratuit de l’entreprise permet sa transmission pour un montant de droits inférieurs à ceux payés en cas de cession à titre onéreux. Plus cette donation intervient tôt et plus elle est fiscalement intéressante.

Quand on parle de transmission à titre gratuit de l’entreprise, parmi les options de cession de PME, il faut compter avec un certain nombre de possibilités entre lesquelles le dirigeant va devoir arbitrer. En effet, la transmission à titre gratuit de l’entreprise n’est pas fiscalement indolore et différents impôts sont à acquitter, mais la pression fiscale est plus ou moins importante selon les situations et selon les pays. Chaque cas est à considérer comme un cas d’espèce. Dans tous les cas, il convient de s’y prendre suffisamment tôt.

Toutes les donations sont soumises à une fiscalité « générale » qui s’applique indifféremment quel que soit le type de donation, mais chacune bénéficie aussi de dispositions spéciales.

Des impôts sont dus, il s’agit de droits de mutation qui sont réduits selon l’âge du donateur. A cela peuvent s’ajouter des abattements entrainant une réduction de la base imposable en cas d’engagement collectif et individuel de conserver les titres.
Une exonération des plus-values est envisageable, lorsque la transmission de l’entreprise (ou de ses actifs) n’excède pas un certain montant.

La pression fiscale frappant donateur et donataire est extrêmement variable selon les pays.

A titre onéreux

La valorisation:

La valorisation de l’entreprise est difficilement réalisable par le dirigeant lui-même qui aura toujours tendance à ne voir que les qualités et les forces de sa société. Un mandataire extérieur est souvent le mieux placé pour offrir une estimation objective de la situation actuelle de l’entreprise et de ses perspectives.

Les montages juridiques et financiers:

De nombreux montages plus ou moins complexes sont possibles lors d’une transmission d’entreprise. Dans le cadre d’une succession familiale, certains montages sont particulièrement avantageux comme l’OBO, (cf. : rubrique du site) et la création d’une société holding de reprise. Le choix du montage doit se faire en concertation avec des spécialistes de ce type d’opérations que sont les experts-comptables, avocats, consultants…

Optimisation fiscale:

Dans le cadre d’une succession à titre onéreux, le cédant doit porter une attention toute particulière à la fiscalité qui va lui être imposée. Il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel du métier afin d’optimiser fiscalement la cession de son entreprise et bénéficier d’un régime avantageux.

Il est le plus souvent avantageux pour le cédant et le repreneur d’utiliser au mieux les deux modes de transmission en combinant habilement donation et vente permettant ainsi de bénéficier des avantages fiscaux liés à chaque mode de transmission.

ACTORIA Belgique possède une forte expérience dans tous les domaines financiers, juridiques et techniques de la cession/transmission d’entreprise et propose une offre de services adaptée et répondant parfaitement aux exigences des successions familiales, et aux différentes options de cession de PME. Les experts du cabinet Actoria Belgique accompagnent le couple cédant/repreneur familial dans toutes les étapes de sa transmission, de la préparation à l’accompagnement post-cession.

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Témoignages

Sylvain Libher - Triplast

Actoria m’a permis de diagnostiquer rapidement les dysfonctionnements dans les processus de notre société, de proposer des optimisations et de les mettre en œuvre. Actoria nous a également accompagnés avec succès sur l’ensemble des phases du projet de transmission de notre entreprise à un groupe de notre secteur: préparation de mon entreprise, identification de partenaires repreneurs, négociation jusqu’à l’entrée au capital du partenaire. Actoria nous a apporté une expertise en négociation et nous trouvé un bon partenaire

Olivier de Bellevue - Brehm

Nous étions relativement pressés de trouver une solution car ma santé se détériorait rapidement. Le consultant de Actoria m’a permis de mener avec succès le projet de vente de mon entrepris. Son action a été prépondérante pour mener à bien ce projet délicat car très impliquant pour l’ensemble de nos activités au quotidien. Ce projet me tenait à cœur et devenait de plus en plus nécessaire. L’impulsion donnée par Actoria a été décisive pour le réaliser.

Romuald Soblesse - Kaufmann

Dans un 1ertemps, Actoria a effectué un diagnostic efficace des forces et faiblesses de notre entreprise puis et a proposé de les prendre en compte dans notre gestion afin d’augmenter la valeur de notre entreprise. Actoria a conduit ce projet avec l’ensemble de mon équipe dirigeante ce qui a permis d’impliquer l’ensemble des opérationnels et de pouvoir mettre rapidement en place une solution d’entrer au capital d’un investisseur complétée par l’entrée de certains cadres de mon entreprise ainsi qu’une banque.

Hervé Roduit - Omega Group

Je ne pouvais pas être plus heureux avec le résultat, mais, je suis particulièrement heureux de ma décision de travailler avec Actoria. L’objectif attient était le résultat direct du travail acharné et le professionnalisme sophistiqué de Actoria sur mon entreprise. De notre première rencontre à travers le processus de préparation raisonnable, toutes les phases de la transmission, les opérations juridiques et financières ont été gérées par l’équipe de Actoria. Leurs compétences étaient encore plus évidentes lorsque les complexités de cette transaction étaient à leur apogée.

Nicolas Rafale - AMR

Embaucher Actoria a fait la différence pour atteindre mon objectif de départ et de passer à mon défi professionnel suivant. La vente d’une entreprise comme AMR dans ce marché n’a pas été une tâche facile. Actoria a démontré de la persévérance dans l’identification des bons repreneurs avec la connaissance de mon secteur afin de poursuivre le développement de mon entreprise, et a fourni des conseils professionnels tout au long du processus.

Gilbert Siberstein - Janvic

Le processus de vente de la Société a été un voyage très long et difficile. Le soutien professionnel de Actoria a rendu cet effort beaucoup plus facile. Je tiens à remercier particulièrement les consultants de Suisse et France pour leur collaboration très efficace. Vos consultants ont proposé des solutions créatives au cours des négociations pour surmonter efficacement les obstacles significatifs afin de conclure l’accord. Leur expérience, les connaissances et le professionnalisme a contribué à la réussite de cette transaction.


Actoria Belgique est un bureau expert de la transmission d'entreprises (société, pme, pmi...), la remise de PME et les fusions acquisitions en Belgique.