Quels documents pour céder son entreprise ?

Ne pas négliger l'administratif quand on veut céder son entreprise

Céder son entreprise se fait selon un processus, une suite d’étapes logiques et de documents juridiques. Découvrez la liste des instruments légaux à la disposition du cédant et de l’acquéreur potentiel.

Quelles sont les démarches lorsque l’on souhaite céder son entreprise ? Outre la recherche d’un repreneur et le choix d’un prix de vente, il convient de respecter une procédure juridique, qui implique de nombreux documents administratifs et légaux. L’organisation et la tenue de documents bien organisés sont essentielles en phase de négociation. Ils sont vos meilleurs garants pour réaliser une plus-value…

Lire aussi : Comment négocier la vente d’une entreprise ?

Comment céder son entreprise sur papier ?

  1. La lettre d’intention : c’est une liste de conditions, dans laquelle le candidat acquéreur s’engage sur un certains nombres de points. Bien qu’elle soit non contraignante, elle permet d’entamer les négociations. Ce n’est pas une garantie mais le signe d’une bonne volonté. On y retrouve une proposition de prix d’achat, la date de clôture prévue, la structure, la liste des actifs à acheter, les clauses de confidentialité ainsi que la date d’expiration de la proposition.
  2. Un accord de confidentialité : rapidement, l’acheteur potentiel va exiger la signature d’un accord qui assure la discrétion des échanges. Les éléments sensibles étant tenus secrets pour l’extérieur.
  3. La due diligence : la prochaine étape clé pour céder son entreprise est le processus de due diligence, une sorte d’enquête sur l’entreprise. Cette forme d’audit inspecte potentiellement chaque contrat, chaque employé, l’historique, les différentes pièces de propriété intellectuelle, etc. C’est un moyen pour l’acheteur de déterminer s’il peut facilement prendre la main sur les actifs et les biens de l’entreprise et les utiliser de manière rentable à l’avenir.
  4. Le calendrier du vendeur : ce document décrit ce qui est effectivement inclut ou exclut de la transaction. Le vendeur énumère généralement tous les contrats commerciaux, tous les actifs et brevets de propriété intellectuelle, les documents open source, les éléments nécessitant un consentement à transférer, les actions nécessaires au transfert de propriété intellectuelle et les passifs éventuels avec la structure de transaction.
  5. La documentation définitive : la rédaction est laissée aux avocats. Elle décrit en détail comment le transfert de propriété, les actifs et les opérations se produiront, ainsi que les délais de paiement et toutes les questions logistiques liées à la cession des actifs d’une entreprise.. 

Toutes ces étapes prennent fin le jour de la signature du contrat de vente. Pour vous accompagner jusqu’à la clôture, faites appel aux consultants d’Actoria Belgique, spécialistes de la transmission d’entreprise depuis 25 ans.

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