APPELEZ-NOUS :
02 627 13 51
COUT D'UN APPEL LOCAL

Quels documents pour céder son entreprise ?

Ne pas négliger l'administratif quand on veut céder son entreprise

Céder son entreprise se fait selon un processus, une suite d’étapes logiques et de documents juridiques. Découvrez la liste des instruments légaux à la disposition du cédant et de l’acquéreur potentiel.

Quelles sont les démarches lorsque l’on souhaite céder son entreprise ? Outre la recherche d’un repreneur et le choix d’un prix de vente, il convient de respecter une procédure juridique, qui implique de nombreux documents administratifs et légaux. L’organisation et la tenue de documents bien organisés sont essentielles en phase de négociation. Ils sont vos meilleurs garants pour réaliser une plus-value…

Lire aussi : Comment négocier la vente d’une entreprise ?

Comment céder son entreprise sur papier ?

  1. La lettre d’intention : c’est une liste de conditions, dans laquelle le candidat acquéreur s’engage sur un certains nombres de points. Bien qu’elle soit non contraignante, elle permet d’entamer les négociations. Ce n’est pas une garantie mais le signe d’une bonne volonté. On y retrouve une proposition de prix d’achat, la date de clôture prévue, la structure, la liste des actifs à acheter, les clauses de confidentialité ainsi que la date d’expiration de la proposition.
  2. Un accord de confidentialité : rapidement, l’acheteur potentiel va exiger la signature d’un accord qui assure la discrétion des échanges. Les éléments sensibles étant tenus secrets pour l’extérieur.
  3. La due diligence : la prochaine étape clé pour céder son entreprise est le processus de due diligence, une sorte d’enquête sur l’entreprise. Cette forme d’audit inspecte potentiellement chaque contrat, chaque employé, l’historique, les différentes pièces de propriété intellectuelle, etc. C’est un moyen pour l’acheteur de déterminer s’il peut facilement prendre la main sur les actifs et les biens de l’entreprise et les utiliser de manière rentable à l’avenir.
  4. Le calendrier du vendeur : ce document décrit ce qui est effectivement inclut ou exclut de la transaction. Le vendeur énumère généralement tous les contrats commerciaux, tous les actifs et brevets de propriété intellectuelle, les documents open source, les éléments nécessitant un consentement à transférer, les actions nécessaires au transfert de propriété intellectuelle et les passifs éventuels avec la structure de transaction.
  5. La documentation définitive : la rédaction est laissée aux avocats. Elle décrit en détail comment le transfert de propriété, les actifs et les opérations se produiront, ainsi que les délais de paiement et toutes les questions logistiques liées à la cession des actifs d’une entreprise.. 

Toutes ces étapes prennent fin le jour de la signature du contrat de vente. Pour vous accompagner jusqu’à la clôture, faites appel aux consultants d’Actoria Belgique, spécialistes de la transmission d’entreprise depuis 25 ans.

Similar posts

No Comments Yet

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Témoignages

Sylvain Libher - Triplast

Actoria m’a permis de diagnostiquer rapidement les dysfonctionnements dans les processus de notre société, de proposer des optimisations et de les mettre en œuvre. Actoria nous a également accompagnés avec succès sur l’ensemble des phases du projet de transmission de notre entreprise à un groupe de notre secteur: préparation de mon entreprise, identification de partenaires repreneurs, négociation jusqu’à l’entrée au capital du partenaire. Actoria nous a apporté une expertise en négociation et nous trouvé un bon partenaire

Olivier de Bellevue - Brehm

Nous étions relativement pressés de trouver une solution car ma santé se détériorait rapidement. Le consultant de Actoria m’a permis de mener avec succès le projet de vente de mon entrepris. Son action a été prépondérante pour mener à bien ce projet délicat car très impliquant pour l’ensemble de nos activités au quotidien. Ce projet me tenait à cœur et devenait de plus en plus nécessaire. L’impulsion donnée par Actoria a été décisive pour le réaliser.

Romuald Soblesse - Kaufmann

Dans un 1ertemps, Actoria a effectué un diagnostic efficace des forces et faiblesses de notre entreprise puis et a proposé de les prendre en compte dans notre gestion afin d’augmenter la valeur de notre entreprise. Actoria a conduit ce projet avec l’ensemble de mon équipe dirigeante ce qui a permis d’impliquer l’ensemble des opérationnels et de pouvoir mettre rapidement en place une solution d’entrer au capital d’un investisseur complétée par l’entrée de certains cadres de mon entreprise ainsi qu’une banque.

Hervé Roduit - Omega Group

Je ne pouvais pas être plus heureux avec le résultat, mais, je suis particulièrement heureux de ma décision de travailler avec Actoria. L’objectif attient était le résultat direct du travail acharné et le professionnalisme sophistiqué de Actoria sur mon entreprise. De notre première rencontre à travers le processus de préparation raisonnable, toutes les phases de la transmission, les opérations juridiques et financières ont été gérées par l’équipe de Actoria. Leurs compétences étaient encore plus évidentes lorsque les complexités de cette transaction étaient à leur apogée.

Nicolas Rafale - AMR

Embaucher Actoria a fait la différence pour atteindre mon objectif de départ et de passer à mon défi professionnel suivant. La vente d’une entreprise comme AMR dans ce marché n’a pas été une tâche facile. Actoria a démontré de la persévérance dans l’identification des bons repreneurs avec la connaissance de mon secteur afin de poursuivre le développement de mon entreprise, et a fourni des conseils professionnels tout au long du processus.

Gilbert Siberstein - Janvic

Le processus de vente de la Société a été un voyage très long et difficile. Le soutien professionnel de Actoria a rendu cet effort beaucoup plus facile. Je tiens à remercier particulièrement les consultants de Suisse et France pour leur collaboration très efficace. Vos consultants ont proposé des solutions créatives au cours des négociations pour surmonter efficacement les obstacles significatifs afin de conclure l’accord. Leur expérience, les connaissances et le professionnalisme a contribué à la réussite de cette transaction.


Actoria Belgique est un bureau expert de la transmission d'entreprises (société, pme, pmi...), la remise de PME et les fusions acquisitions en Belgique.