APPELEZ-NOUS :
02 627 13 51
COUT D'UN APPEL LOCAL

Remettre son entreprise : le protocole d’accord

Lorsqu’on décide de remettre son entreprise, il y a plusieurs étapes à respecter. Le protocole d’accord engage les parties au début de la négociation.

Un dirigeant qui choisit de remettre son entreprise passe par plusieurs stades. Il prépare la méthode de transaction, il réfléchit au montage financier, il rencontre plusieurs repreneurs et enfin, il se lance dans les premières discussions avec un candidat acquéreur sérieux. C’est à ce moment qu’intervient le protocole d’accord.

Comment négocier et remettre son entreprise ?

Le protocole d’accord est un peu à l’image d’un compromis de vente. Quand on a décidé de remettre son entreprise, la signature de ce document permet d’engager les négociations sur des bases solides. On n’est plus dans la prise de renseignements. Désormais, les deux parties ont un réel intérêt à conclure la transaction.

Que retrouve t-on dans ce dossier ?

  • L’identité du (des) vendeur(s) et l’identité de l’acquéreur
  • La description juridique de l’entreprise
  • L’engagement de vendre pour l’un et d’acheter pour l’autre, au prix convenu
  • Le prix
  • Les modalités de paiement
  • Les conditions suspensives à réaliser avant la vente, comme la réalisation d’un audit, l’obtention du financement par le repreneur, la signature d’un contrat en suspens, etc.
  • Les clauses de réalisation, le calendrier, l’accompagnement après cession
  • Les autres clauses diverses comme la non-concurrence, la clause de juridiction, la méthode de résolution des conflits, etc.

Pour autant, ce papier n’a pas la valeur de l’acte de cession. Il sert essentiellement de garantie, pour les deux parties. Document de travail qui accompagne les négociations et qui en fixe les conditions. C’est la base de rédaction du contrat de vente.

Comment rédiger le protocole d’accord ?

C’est généralement le candidat repreneur qui rédige le protocole. On recommande de fonctionner en entonnoir, en abordant d’abord les questions générales et en précisant les points importants au fur et à mesure. Aussi, les détails sont identifiés à leur juste valeur. Il est conseillé de se faire assister d’un expert en transmission pour les aspects stratégiques et d’un avocat, pour les questions légales.

Le protocole d’accord doit approcher tous les sujets sensibles de la négociation : la méthode d’évaluation de la valeur de l’entreprise, les modalités de règlement, le contenu de la garantie d’actif et de passif ainsi que la clôture des comptes. Il doit refléter le plus fidèlement possible, à la fois la volonté de celui qui va remettre son entreprise et à la fois de celui qui la reprend.

Pour vous accompagner dans la transmission d’entreprise, faites appel aux conseils de notre équipe de consultants, experts depuis plus de 20 ans en cession. Contactez Actoria Belgique.

 

 

Similar posts

No Comments Yet

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Témoignages

Sylvain Libher - Triplast

Actoria m’a permis de diagnostiquer rapidement les dysfonctionnements dans les processus de notre société, de proposer des optimisations et de les mettre en œuvre. Actoria nous a également accompagnés avec succès sur l’ensemble des phases du projet de transmission de notre entreprise à un groupe de notre secteur: préparation de mon entreprise, identification de partenaires repreneurs, négociation jusqu’à l’entrée au capital du partenaire. Actoria nous a apporté une expertise en négociation et nous trouvé un bon partenaire

Olivier de Bellevue - Brehm

Nous étions relativement pressés de trouver une solution car ma santé se détériorait rapidement. Le consultant de Actoria m’a permis de mener avec succès le projet de vente de mon entrepris. Son action a été prépondérante pour mener à bien ce projet délicat car très impliquant pour l’ensemble de nos activités au quotidien. Ce projet me tenait à cœur et devenait de plus en plus nécessaire. L’impulsion donnée par Actoria a été décisive pour le réaliser.

Romuald Soblesse - Kaufmann

Dans un 1ertemps, Actoria a effectué un diagnostic efficace des forces et faiblesses de notre entreprise puis et a proposé de les prendre en compte dans notre gestion afin d’augmenter la valeur de notre entreprise. Actoria a conduit ce projet avec l’ensemble de mon équipe dirigeante ce qui a permis d’impliquer l’ensemble des opérationnels et de pouvoir mettre rapidement en place une solution d’entrer au capital d’un investisseur complétée par l’entrée de certains cadres de mon entreprise ainsi qu’une banque.

Hervé Roduit - Omega Group

Je ne pouvais pas être plus heureux avec le résultat, mais, je suis particulièrement heureux de ma décision de travailler avec Actoria. L’objectif attient était le résultat direct du travail acharné et le professionnalisme sophistiqué de Actoria sur mon entreprise. De notre première rencontre à travers le processus de préparation raisonnable, toutes les phases de la transmission, les opérations juridiques et financières ont été gérées par l’équipe de Actoria. Leurs compétences étaient encore plus évidentes lorsque les complexités de cette transaction étaient à leur apogée.

Nicolas Rafale - AMR

Embaucher Actoria a fait la différence pour atteindre mon objectif de départ et de passer à mon défi professionnel suivant. La vente d’une entreprise comme AMR dans ce marché n’a pas été une tâche facile. Actoria a démontré de la persévérance dans l’identification des bons repreneurs avec la connaissance de mon secteur afin de poursuivre le développement de mon entreprise, et a fourni des conseils professionnels tout au long du processus.

Gilbert Siberstein - Janvic

Le processus de vente de la Société a été un voyage très long et difficile. Le soutien professionnel de Actoria a rendu cet effort beaucoup plus facile. Je tiens à remercier particulièrement les consultants de Suisse et France pour leur collaboration très efficace. Vos consultants ont proposé des solutions créatives au cours des négociations pour surmonter efficacement les obstacles significatifs afin de conclure l’accord. Leur expérience, les connaissances et le professionnalisme a contribué à la réussite de cette transaction.


Actoria Belgique est un bureau expert de la transmission d'entreprises (société, pme, pmi...), la remise de PME et les fusions acquisitions en Belgique.