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Remettre son entreprise : le protocole d’accord

Lorsqu’on décide de remettre son entreprise, il y a plusieurs étapes à respecter. Le protocole d’accord engage les parties au début de la négociation.

Un dirigeant qui choisit de remettre son entreprise passe par plusieurs stades. Il prépare la méthode de transaction, il réfléchit au montage financier, il rencontre plusieurs repreneurs et enfin, il se lance dans les premières discussions avec un candidat acquéreur sérieux. C’est à ce moment qu’intervient le protocole d’accord.

Comment négocier et remettre son entreprise ?

Le protocole d’accord est un peu à l’image d’un compromis de vente. Quand on a décidé de remettre son entreprise, la signature de ce document permet d’engager les négociations sur des bases solides. On n’est plus dans la prise de renseignements. Désormais, les deux parties ont un réel intérêt à conclure la transaction.

Que retrouve t-on dans ce dossier ?

  • L’identité du (des) vendeur(s) et l’identité de l’acquéreur
  • La description juridique de l’entreprise
  • L’engagement de vendre pour l’un et d’acheter pour l’autre, au prix convenu
  • Le prix
  • Les modalités de paiement
  • Les conditions suspensives à réaliser avant la vente, comme la réalisation d’un audit, l’obtention du financement par le repreneur, la signature d’un contrat en suspens, etc.
  • Les clauses de réalisation, le calendrier, l’accompagnement après cession
  • Les autres clauses diverses comme la non-concurrence, la clause de juridiction, la méthode de résolution des conflits, etc.

Pour autant, ce papier n’a pas la valeur de l’acte de cession. Il sert essentiellement de garantie, pour les deux parties. Document de travail qui accompagne les négociations et qui en fixe les conditions. C’est la base de rédaction du contrat de vente.

Comment rédiger le protocole d’accord ?

C’est généralement le candidat repreneur qui rédige le protocole. On recommande de fonctionner en entonnoir, en abordant d’abord les questions générales et en précisant les points importants au fur et à mesure. Aussi, les détails sont identifiés à leur juste valeur. Il est conseillé de se faire assister d’un expert en transmission pour les aspects stratégiques et d’un avocat, pour les questions légales.

Le protocole d’accord doit approcher tous les sujets sensibles de la négociation : la méthode d’évaluation de la valeur de l’entreprise, les modalités de règlement, le contenu de la garantie d’actif et de passif ainsi que la clôture des comptes. Il doit refléter le plus fidèlement possible, à la fois la volonté de celui qui va remettre son entreprise et à la fois de celui qui la reprend.

Pour vous accompagner dans la transmission d’entreprise, faites appel aux conseils de notre équipe de consultants, experts depuis plus de 20 ans en cession. Contactez Actoria Belgique.

 

 

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