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SCOP : la transmission aux salariés d’une entreprise

A quand la reconnaissance des SCOP en Belgique

Une SCOP est une société coopérative et participative. Souvent, ce statut particulier est créé suite à la transmission de l’entreprise aux salariés. Un schéma récent en Belgique mais qui séduit de plus en plus.

Une SCOP est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires. C’est à dire qu’ils détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Tous les salariés sont appelés à devenir associés, selon le principe non pas d’une part une voix, mais bien d’une personne une voix.

Bien évidemment, il n’est pas question d’anarchie. La volonté de création d’une SCOP résulte généralement d’une gouvernance démocratique. Aussi, un dirigeant est élu par les employés associés. Mais celui-ci prend des décisions selon une approche de concertation. L’idée est que les salariés prennent part aux grandes orientations stratégiques de leur entreprise.

Lire aussi : Pourquoi transmettre son entreprise en Belgique ?

Une SCOP définit aussi les règles de partage des profits :

  • une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement
  • une part pour les salariés associés sous forme de dividendes
  • une part pour les réserves de l’entreprise

Les réserves représentent entre 40 et 45% du résultat. Elles doivent contribuer de sorte à assurer la pérennité de l’entreprise.

La place des SCOP en Belgique

Contrairement à la France qui reconnaît la forme juridique depuis 1978, la SCOP n’est pas officiellement reconnue en Belgique. Ce qui implique que les entreprises qui fonctionnent selon ce modèle participatif adoptent encore des statuts différents : scrl, asbl, safs…

Pour l’instant, l’Union des SCOP de Wallonie Bruxelles est l’organisation professionnelle qui regroupe les quelques sociétés participatives existantes. Elle lutte activement à la reconnaissance légale du statut dans notre pays.

Lire aussi : La transmission familiale en Belgique

Transmettre l’entreprise aux salariés

En Belgique, la transmission de l’entreprise aux salariés intervient quand le cédant ne trouve pas repreneur. Par exemple, si aucun associé ou membre de sa famille ne souhaite reprendre le flambeau. C’est un passage de relais en douceur. Les salariés qui montent en responsabilité peuvent poursuivre leur implication au sein de leur firme.

La création d’une SCOP peut aussi être décidée en cas de fermeture d’une usine, de délocalisation, etc. Elle assure alors aux travailleurs la stabilité de leur emploi. La transmission est alors moins douce. Elle peut être précipitée et nécessite, dans tous les cas, une implication majeure des salariés.

Évidemment, les freins majeurs au montage d’une SCOP sont les problèmes liés aux compétences et envies de chacun. Pour rassurer les employés, il convient de rappeler que le leadership est appuyé par la base. Créer une SCOP ne demande pas de s’improviser manager du jour au lendemain. Un noyau de collaborateurs encadre le nouveau dirigeant dans ses fonctions et l’aide à prendre les décisions pour le bien commun et le développement de l’entreprise.

Pour vous accompagner dans la transmission d’entreprise, faites appel aux conseils de notre équipe de consultants, experts depuis plus de 20 ans en cession. Contactez Actoria Belgique.

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Témoignages

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Actoria Belgique est un bureau expert de la transmission d'entreprises (société, pme, pmi...), la remise de PME et les fusions acquisitions en Belgique.