Transmettre son entreprise à ses enfants

Transmettre son entreprise à ses enfantsTransmettre son entreprise à ses enfants

En Belgique, 40% des entrepreneurs ont plus de 50 ans et 30% d’entre eux envisagent de vendre leur entreprise au cours des 5 années à venir (Chiffres 2017). La question de la cession ou de la reprise se pose de manière urgente. Le choix naturel pousse le dirigeant à céder son entreprise à ses enfants. Comment alors transmettre son entreprise à ses enfants  dans les meilleures conditions ?

  1. Un régime de donation avantageux

La Belgique est un pays relativement avantageux sur le plan fiscal pour qui veut transmettre à ses descendants son entreprise. Alors que le taux des droits de succession peut grimper jusqu’à 30 % en ligne directe (enfants/conjoint), le leg ou donation d’une entreprise familiale bénéficie de taux beaucoup plus avantageux (0/3/7%), suivant certaines conditions.

Depuis 2017 et une réforme fiscale, le législateur belge autorise désormais la donation à titre gratuit. En particulier, la région de Bruxelles-Capitale a abaissé le taux pour la donation d’une entreprise familiale de 3 % à 0 %. Un certain nombre de conditions (de fond et de forme) doivent être remplies.

  1. Réussir la période de transition

Notons ainsi que le législateur privilégie désormais la notion d’« entreprise ou société familiale », et abandonne la notion de « petite ou moyenne entreprise ». Il encourage le donateur à assurer de son vivant la transmission de son savoir-faire aux successeurs qu’il aura désignés.

Le cédant participe ainsi activement au suivi des activités de son entreprise. Une stratégie souvent gagnante pour réussir la période de transition. De plus, la donation d’entreprise peut être organisée de sorte que le donateur conserve certaines prérogatives (dividendes, rémunération d’administrateur). Une garantie pour le dirigeant de sécuriser ses revenus une fois cédée son entreprise.

  1. Mettre en place des règles de gouvernance claires

Pour transmettre dans les meilleures conditions son entreprise, le dirigeant pourra rédiger un pacte ou une charte familiale, précisant les valeurs de l’entreprise, et surtout le rôle des membres de la famille, et la procédure à suivre en cas de conflit d’intérêt.

La charte familiale peut compléter une convention d’actionnaires, qui elle précise notamment les droits et engagements de ces derniers. Des règles claires et une communication régulière permettent d’éviter bien des conflits au moment crucial de la transmission de l’entreprise.

Quel que soit le mode de transmission envisagé, la complexité des règles en matière de cession d’entreprise prouve la nécessité de s’entourer de professionnels dédiés. Prenez contact avec les consultants Actoria Belgique, experts en transmission depuis plus de 25 ans.

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Actoria Belgique est un bureau expert de la transmission d'entreprises (société, pme, pmi...), la remise de PME et les fusions acquisitions en Belgique.