Un contrat de régie pour les transmissions complexes

Un contrat de régie pour toutes les transmissions complexes

Connaissez-vous le contrat de régie mis en place par Actoria Belgique ? Pour toutes les transmissions particulières – partenariat, fusion, MBO, etc. découvrez les caractéristiques de ce contrat singulier.

Lors d’une cession, le mandat est un contrat qui fixe les objectifs du client. Il détermine une deadline et cite l’ensemble des moyens qui seront mis en œuvre pour atteindre ces objectifs. Par contre, les cessions complexes sont régentées par un contrat de régie, un document qui pousse l’assistance sur mesure, via un cahier des charges spécifique. Même s’il est rédigé et signé dès le début de la mission, il peut être amené à évoluer avec le temps. Il couvre une période d’1 an.

Un contrat de régie, pourquoi ?

  • Le cédant pilote les opérations. Il donne les directives au conseiller dans la recherche d’un repreneur ou la négociation de la transmission.
  • Le consultant doit rendre compte régulièrement de l’avancée de ses missions et de ses interventions.
  • Le client conserve la propriété des documents nécessaires à la cession : études et rapports divers.
  • Le conseiller signe d’ailleurs un accord de confidentialité.

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Les différents éléments du contrat de régie Actoria

Notre contrat de régie comporte plusieurs prestations complémentaires.

1. Recherche et sélection du repreneur

Après avoir défini un mode de transmission, le profil type d’un repreneur / partenaire apparaît. Dès lors, votre conseiller Actoria déterminera une stratégie d’approche afin de respecter les mesures de confidentialité.

2. Audit et due diligence

L’accompagnement du contrat de régie inclut un service exhaustif : il contrôle les différents documents nécessaires au diagnostic. Il s’intéresse à la lettre d’intention, il contrôle les capacités financières, dans l’intérêt du cédant. Il participe enfin au montage juridique et financier de la transaction.

3. Négociation

Le consultant fait face à plusieurs repreneurs et en évalue l’intérêt pour le cédant, en fonction de leurs compétences respectives. Il est capable de rebondir à différents scénarios. Il est présent lors des réunions de rencontre et défend le cédant, dans une optique de valorisation de l’entreprise. Il règle les différentes crises qui peuvent apparaître.

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4. Rédaction du contrat

La contractualisation de l’accord de principe appartient aussi au conseiller, qui formalise les conditions négociées : conditions de paiement, montage juridique, contrôle financier et fiscal, etc. Il assure la sécurité de la transmission, en mettant en place des actes juridiques définitifs.

5. Suivi

Enfin, le consultant gère le dossier après la signature de cession : optimisation patrimoniale, tant sur les finances personnelles que sur celles de l’entreprise.

Vous cherchez des solutions de transmissions complexes ? Contactez Actoria Belgique pour bénéficier de l’accompagnement exclusif et étendu du contrat de régie.

 

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Actoria Belgique est un bureau expert de la transmission d'entreprises (société, pme, pmi...), la remise de PME et les fusions acquisitions en Belgique.